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Loi du 11 février 2005
Présentation
L’Unisda (Union nationale pour l’Insertion Sociale du Déficient Auditif) fédère les principales associations représentatives des publics de personnes sourdes ou malentendantes qui (...)
 
 
Dernière mise à jour :
27 avril 2017


 

Suites du CNCPH du 15 avril 2008

Message du DIPH du 18 avril 2008 aux membres du CNCPH :

Madame, Monsieur,

La commission permanente et l’assemblée plénière se sont réunies ce mardi 15 avril. En ce qui concerne le projet d’arrêté précisant les modalités de création et d’organisation d’unité d’enseignements dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé, le Conseil a émis un avis défavorable.

Un point a été fait sur les textes réglementaires à paraître. Vous trouverez, ci-joint, le tableau récapitulatif qui a fait l’objet d’une présentation en séance. voir ci-dessous)

Il a été précisé que la mission observation du Conseil ferait un état des lieux de l’état, sur le terrain, des métiers au service des personnes handicapées.

Elle élabore un projet de guide qui sera soumis au groupe "plan métiers" pour ensuite être adopté par le Conseil. Ce guide servira de plan de travail pour les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées.

Les travaux du comité de suivi de la réforme de la politique du handicap et de l’observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap ont fait l’objet d’une présentation. Il en a été de même pour le sommet sur l’égalité des chances et la conférence relative à la scolarisation des élèves handicapés organisés dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne.

En ce qui concerne la refonte des annexes 24 relatives aux établissements d’éducation adaptée, le calendrier suivant a été arrêté : avant l’été, la commission "éducation-scolarité" se réunira pour analyser le projet de circulaire d’application du décret relatif à la coopération éducation ordinaire-éducation adaptée et pour convenir de la méthode avec laquelle sera réalisé le travail de refonte des annexes 24. Dès le début du mois d’octobre, les travaux relatifs à cette refonte débuteront avec la participation de la commission n° 1 du CNCPH.

Il a été décidé que chaque séance du Conseil fera l’objet d’un relevé de conclusions diffusé immédiatement après la tenue des réunions.

Pour votre plus parfaite information, vous trouverez, ci-joint, le programme de travail de l’ONFRIH (voir ci-dessous)

Nous vous rappellons que la prochaine session du Conseil est fixée au mercredi 21 mai (salle Laroque).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance renouvelée de mes sentiments les meilleurs.

Patrick GOHET
Délégué Interministériel aux Personnes Handicapées

CNCPH du 13 février 2008
CNCPH du 12 mars 2008



 

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Loi du 11 février 2008 - textes d’application restant à prendre - version du 16 avril 2008
 
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