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Loi du 11 février 2005
Présentation
L’Unisda (Union nationale pour l’Insertion Sociale du Déficient Auditif) fédère les principales associations représentatives des publics de personnes sourdes ou malentendantes qui (...)
 
 
Dernière mise à jour :
27 avril 2017


 

CNCPH : projet de rapport 2007-2009

Le CNCPH adoptera lors de séance du 1er septembre 2009 son rapport 2007-2009.

Vous pouvez consulter ci-dessous le projet de rapport et ses annexes.


 

Téléchargez le PDF
CNCPH - PROJET DE RAPPORT 2007-2009
 
Projet annexe 1
 
Projet annexe 2
 
Projet annexe 3
 
Projet annexe 4
 
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