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Loi du 11 février 2005
Présentation
L’Unisda (Union nationale pour l’Insertion Sociale du Déficient Auditif) fédère les principales associations représentatives des publics de personnes sourdes ou malentendantes qui (...)
 
 
Dernière mise à jour :
11 mai 2017


 

La Commission Nationale Culture et Handicap du 1er juin 2006

La Commission Nationale Culture et Handicap s’est réunie le jeudi 1er juin 2006, sous la présidence du ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, et du ministre délégué aux Personnes handicapées, Philippe Bas.

Le président de l’Unisda y est intervenu pour évoquer la question du sous-titrage sur les chaînes de télévision publique ainsi que l’accessibilité des campagnes électorales de 2007.
Voir le dossier sur l’accessibilité des programmes télévisés
Voir le dossier sur l’accessibilité des campagnes électorales
Voir le site de la commission nationale Culture et Handicap : www.culture.gouv.fr/culture/politiq...

Communiqué du ministère délégué aux Personnes handicapées (01/06/2006)
(dossier de presse téléchargeable en bas de page)

Des mesures pour l’accès des personnes handicapées à l’art et la culture

Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et de la Communication, et Philippe Bas, ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille, ont présidé la commission nationale culture-handicap qui s’est réunie le jeudi 1er juin 2006, en présence de Patrick Gohet, délégué interministériel aux personnes handicapées.
Créée par un arrêté du 1er février 2001, la Commission nationale culture-handicap est l’instance de dialogue et de concertation entre les ministères concernés, les associations représentatives des personnes handicapées et le milieu culturel et artistique.
La commission a accueilli lors de cette réunion Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, qui a signé la convention Culture et Tourisme, ainsi que les représentants des grandes institutions culturelles et audiovisuelles qui ont présenté un bilan de leurs actions.

À l’issue de la réunion de la commission, Renaud Donnedieu de Vabres et Philippe Bas ont présenté de nouvelles mesures en faveur de l’accès des personnes handicapées à l’art et la culture.

Dans le cadre de la convention Culture et Tourisme :
- l’amélioration de l’accueil des personnes handicapées au sein des équipements culturels grâce au développement du label Tourisme-Handicap

Dans le cadre de la convention Culture et Handicap :
- l’accès aux pratiques artistiques et culturelles pour les personnes handicapées accueillies au sein des établissements médico-sociaux, grâce à la mise en place d’ateliers de pratiques artistiques dans les institutions médico-sociales et au développement de jumelages entre ces institutions et les équipements culturels

Dans le cadre de la mise en application de la loi du 11 février 2005 :
- l’engagement par le ministère de la Culture et de la Communication d’un plan de formation de ses professionnels du cadre bâti (formation initiale et formation continue des architectes) ainsi que d’un plan d’action pour faciliter l’accès des personnes handicapées dans les monuments historiques
- la proposition par les deux Ministres d’une démarche de conventionnement entre les directions régionales des affaires culturelles et les maisons départementales des personnes handicapées, permettant de mettre à disposition de ces dernières des informations et des compétences concernant les dispositifs d’accès à la culture des personnes handicapées.

Ont également été abordés lors de cette réunion les points suivants :
- L’importance des sous-titrages des programmes télévisés, en particulier ceux du service public. Les deux ministres saisiront le Conseil supérieur de l’audiovisuel afin que les émissions de la campagne électorale télévisée puissent être accessibles aux personnes sourdes et malentendantes. Il s’agit là d’un enjeu de pluralisme et de citoyenneté.
- Les associations ont appelé à une mise en œuvre rapide de la loi sur le droit d’auteur qui instaure une exception nouvelle en faveur du handicap.
- Les nouvelles publications du Centre des Monuments Nationaux (Sensitinéraires et Lex’signes) ont également fait l’objet d’une présentation.


 

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COMMISSION NATIONALE CULTURE ET HANDICAP DU 1ER JUIN 2006 : dossier de presse
 
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