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Loi du 11 février 2005
Présentation
L’Unisda (Union nationale pour l’Insertion Sociale du Déficient Auditif) fédère les principales associations représentatives des publics de personnes sourdes ou malentendantes qui (...)
 
 
Dernière mise à jour :
27 avril 2017


 

ACCESSIBILITÉ DU PROCESSUS ÉLECTORAL : DES MÉMENTOS PRATIQUES

Suite aux interventions du CNCPH en 2006, un groupe de travail avait été constitué, animé par la président de l’Unisda et regroupant des représentants associatifs concernés par les autres handicaps. Un certain nombre de propositions avaient été formulées et la rédaction d’un guide a été entreprise. Ce guide, édité par la Délégation Interministérielle aux Personnes handicapées, prend la forme de trois mémentos
- le premier s’adressant aux organisateurs des scrutins,
- le deuxième aux candidats,
- le troisième aux médias.

Ces mémentos sont à télécharger en bas de cette page.

L’historique de la mobilisation de l’Unisda sur ce site

Le communiqué du ministre en charge de la politique du handicap, Philippe Bas, sur ces mémentos sur le site du gouvernement


 

Téléchargez le PDF
Mémento 1 - Organisateurs de scrutins
 
Mémento 2 - Candidats
 
Mémento 3 - Médias
 
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