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Loi du 11 février 2005
Présentation
L’Unisda (Union nationale pour l’Insertion Sociale du Déficient Auditif) fédère les principales associations représentatives des publics de personnes sourdes ou malentendantes qui (...)
 
 
Dernière mise à jour :
11 mai 2017


 

Le guide de la loi du 11 février 2005

Ce guide présente les objectifs de la loi du 11 février 2005 et ses modalités concrètes.
Destiné en priorité aux personnes handicapées et à leurs proches, ce guide est mis à disposition dans les lieux d’information tels que les Maisons départementales des personnes handicapées, les antennes locales de l’ANPE, les Caisses d’allocations familiales, les associations.


 

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La loi du 11 février 2005, un an après : dossier de presse du ministère délégué aux Personnes handicapées
 
LE GUIDE DE LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005
 
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