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Dernière mise à jour :
11 mai 2017


 

L’accès aux élections pour tous en 2017 ?

En janvier 2014, le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, a lancé une mission sur l’accessibilité des élections. La députée Dominique Orliac et la sénatrice Jacqueline Gourault ont eu la responsabilité d’élaborer un rapport sur le sujet.

Après une remise auprès de la Secrétaire d’État chargée des Personnes Handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion, Ségolène Neuville, et du Ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, ce rapport vient d’être diffusé publiquement à l’approche de la Conférence Nationale du Handicap qui aura lieu le 11 décembre prochain à l’Élysée.

Que retenir de ce rapport Orliac-Gourault ?

Recommandation n°5 = Compléter les règles actuelles du code électoral en matière d’accessibilité électorale en édictant un véritable référentiel.

Recommandations n°12 et 13 = Élargir la réflexion de l’accessibilité pour les élections professionnelles et étudiantes.

Recommandation n°14 = Sanctionner les candidats aux élections politiques pour non-respect des référentiels, sous forme de modulation à la baisse des remboursements de frais de campagne.

Recommandation n°15 = Moduler les financements publics pour les partis politiques ne mettant pas en oeuvre toute l’accessibilité de leur site web (sous-titrage, facile à lire à comprendre,...)

L’Unisda félicite l’initiative du Gouvernement pour progresser dans le domaine de l’accessibilité électorales. Le partage des bonnes pratiques sous forme de référentiels et un dispositif de sanctions financières permettront de répondre aux besoins des électeurs en situation de handicap.


Télécharger le rapport Orliac-Gourault (juillet 2014)


 

Téléchargez le PDF
Rapport Orliac-Gourault sur l’accessibilité électorale - Juillet 2014
 
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