Document sans titre
 

Fil RSS Souscrire au fil RSS

 
 
Loi du 11 février 2005
Présentation
L’Unisda (Union nationale pour l’Insertion Sociale du DĂ©ficient Auditif) fĂ©dère les principales associations reprĂ©sentatives des publics de personnes sourdes ou malentendantes qui (...)
 
 
Dernière mise à jour :
6 juin 2018


 


Ressources documentaires àtélécharger
Circulaire du Premier Ministre pour la prise en compte du handicap dans chaque proposition de loi
7 octobre 2012 - La circulaire du Premier Ministre a pour objet de considĂ©rer le handicap dans toutes les propositions de loi (parue au Journal Officiel le 4 septembre (...)
Second rapport de l’Obiaçu - octobre 2012
7 octobre 2012 - Rapport 2012 de l’Observatoire interministĂ©riel de l’accessibilitĂ© et de la conception universelle Dans son second rapport, l’Observatoire interministĂ©riel de (...)
Le guide de la loi du 11 février 2005
23 juillet 2006 - Ce guide présente les objectifs de la loi du 11 février 2005 et ses modalités concrètes. Destiné en priorité aux personnes handicapées et à leurs proches, ce guide est mis à(...)
LOI HANDICAP ET EMPLOI : guides de l’AGEFIPH
23 juillet 2006 -
LOI HANDICAP ET ACCESSIBILITÉ : brochures de la dĂ©lĂ©gation ministĂ©rielle Ă l’accessibilitĂ©
23 juillet 2006 - Deux brochures de la dĂ©lĂ©gation ministĂ©rielle Ă l’accessibilitĂ© sont Ă consulter : Vers une accessibilitĂ© gĂ©nĂ©ralisĂ©e : rappels des grands points de la loi du 11 fĂ©vrier 2005 (...)
LA LOI POUR L’ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES
23 mars 2006 - Texte de la loi du 11 février 2005 au Journal Officiel du 12 février 2005.
LA HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L’ÉGALITÉ (HALDE)
25 février 2006 - Plaquette de prĂ©sentation de la Halde Site internet de la Halde : www.halde.fr
Vivre ensemble, le guide des civilités
22 janvier 2006 - Philippe BAS, ministre dĂ©lĂ©guĂ© Ă la SĂ©curitĂ© sociale, aux Personnes âgĂ©es, aux Personnes handicapĂ©es et Ă la Famille, soutient le guide « VIVRE ENSEMBLE  », guide des civilitĂ©s envers (...)
LA CHARTE D’ENGAGEMENTS DE L’AFOM
22 janvier 2006 - Les engagements des opĂ©rateurs pour faciliter l’accès des personnes handicapĂ©es Ă la tĂ©lĂ©phonie mobile.
Document sans titre

©2005-2013 - UNISDA - 37-39, rue Saint-SĂ©bastien - 75011 PARIS | TĂ©l. : 01.44.07.22.59 Contacts
Réalisé par Etrecreatif